De nombreuses entreprises cherchent à développer leur activité à l’international, notamment dans un contexte frontalier. Cependant, exercer des prestations de services de l’autre côté de la frontière implique de respecter un certain nombre de démarches administratives et d’obligations légales.
Pour faire le point sur ces réglementations, Enterprise Europe Network de CCI International Grand Est et Frontaliers Grand Est organisent une visioconférence sur les Prestations de services frontalières – Quelles obligations pour les entreprises.
🔍 Au programme
- Reconnaissance des qualifications professionnelles et autorisations à prester sur un autre pays que son pays d’établissement,
- Législation relative au détachement de salariés,
- Formalités en matière de TVA et règles fiscales applicables
- Obligations douanières.
🗓️ Quand ?
Jeudi 11 décembre de 9h00 à 12h00.
🎯 Pour qui ?
Toute entreprise française qui propose ou souhaite proposer des services de l’autre côté de la frontière.
📝 Inscription
La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire.