Vous envisagez de vous installer à l’étranger ? Sachez que vous pouvez continuer à percevoir votre retraite dans votre nouveau pays de résidence, sous réserve d’accomplir certaines formalités. Vous trouverez ci-dessous les principales conséquences de ce changement de situation.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter cet article dédié aux organismes à contacter et aux démarches à effectuer lors d’un déménagement transfrontalier : Déménagement frontalier : les démarches clés – Frontaliers Grand Est
La retraite
Il est possible de continuer à percevoir votre retraite à l’étranger sans impact. À cette fin, vous devrez informer par courrier votre caisse de retraite de votre nouvelle adresse ainsi que de toute modification de vos coordonnées bancaires. Des justificatifs de résidence pourront éventuellement vous être demandés (certificat de résidence, contrat de location, acte de propriété, etc.).
Par ailleurs, vous devrez transmettre chaque année à votre caisse de retraite un certificat de vie afin de continuer à percevoir votre pension. Ce document, qui atteste que vous êtes toujours en vie, doit être validé par l’autorité compétente de votre pays de résidence ou transmis via l’application « Mon certificat de vie ». À défaut de transmission dans les délais demandés, le versement de votre pension pourra être suspendu.
Exception pour la pension luxembourgeoise : la CNAP n’exige pas la transmission d’un certificat de vie. Toutefois, lors de votre installation à l’étranger, il vous sera demandé de justifier de votre nouvelle adresse au moyen d’un certificat de résidence ou, à défaut, de tout autre document officiel en tenant lieu.
Les soins
Il convient d’informer votre caisse d’assurance maladie de votre départ à l’étranger ainsi que de votre nouvelle adresse.
Préalablement à votre départ, il convient de solliciter le formulaire S1 auprès de votre caisse de retraite dans votre pays de résidence actuel. Ce document vous permettra, une fois sur place, de vous affilier auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre nouveau pays de résidence et d’accéder à la prise en charge de vos soins médicaux.
Si vous êtes polypensionné — c’est-à-dire si vous percevez à la fois une pension versée par un régime de sécurité sociale étranger et une pension versée par votre nouvel État de résidence —, la couverture de vos soins de santé dans ce pays sera assurée par ce dernier. Dans cette hypothèse, le formulaire S1 n’est pas requis.
Plus d’informations sur cette page : Retraite : affiliation des travailleurs frontaliers
La fiscalité
Les administrations fiscales de votre pays de départ et de votre pays de résidence devront être informées de votre changement d’adresse. Il est recommandé de les contacter afin qu’elles déterminent votre résidence fiscale et le régime d’imposition applicable, lequel sera établi en tenant compte de la convention fiscale en vigueur. Les conventions fiscales tiennent, en effet, compte de la nature du revenu, du pays de résidence et du pays qui octroi la pension.
